Fioul domestique : quels usages sont autorisés et interdits ?

Le fioul domestique est une énergie de chauffage très populaire en France. Mais ce n’est pas sa seule utilisation. Son usage est toutefois très réglementé, certaines pratiques étant simplement interdites.  

Le fioul domestique peut être utilisé comme combustible de chauffage, mais également servir à alimenter certains appareils dans un cadre professionnel. Il est néanmoins interdit de l’utiliser comme carburant pour sa voiture ou tout autre engin mobile. En effet, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions.

Dans quels cas l’utilisation du fioul domestique est autorisée ?

La réglementation vous autorise à utiliser le fioul domestique comme combustible pour vous chauffer, mais aussi pour alimenter certains appareils à usage professionnel.

 

Le fioul domestique en tant que combustible de chauffage

Le fioul domestique, classique ou de qualité supérieure, est avant tout utilisé en tant que combustible de chauffage. Il permet ainsi le fonctionnement des chaudières fioul à condensation, basse température, mais aussi des chaudières mixtes (combinant, par exemple, fioul et bois). On le dédie principalement au chauffage des habitations, des locaux de collectivités ou des piscines. À noter que certains poêles au fioul sont également utilisés comme chauffage d’appoint.

Les applications professionnelles du fioul domestique

En dehors du chauffage, le fioul domestique peut aussi servir à alimenter certains appareils à usage professionnel, tels que :

• des cuisinières ;
• des générateurs ou canons à air chaud, principalement utilisés dans le secteur industriel ;
• des cabines de peinture qui peuvent également servir à pulvériser des colles, vernis et autres liquides ;
• des systèmes de chauffage pour serres dans le secteur agricole ;
• des installations à moteur fixe.

 

 

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Quels usages du fioul domestique sont interdits ?

Il est strictement interdit d’utiliser du fioul domestique comme carburant, sous peine de lourdes sanctions.

Rouler au fioul domestique, une pratique illégale

Le fioul domestique présente des caractéristiques proches de celles du gazole. Moins lourdement taxé, il s’avère moins cher à l’achat et n’altère pas les performances des véhicules. C’est pourquoi certains automobilistes choisissent d’utiliser du fioul domestique dans leur moteur. Or, il est strictement interdit de « rouler au rouge », selon l’expression consacrée. Ce bon mot réfère à la couleur rouge du fioul domestique, obtenue artificiellement pour repérer les fraudeurs.

Rouler au fioul domestique est interdit pour tous les engins mobiles. Jusqu’en 2011, le fioul était encore autorisé comme carburant pour alimenter les tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que certains engins de travaux publics. Cette autorisation n’a désormais plus cours, puisqu’il existe désormais le  Gazole non-routier (GNR). Moins cher avec un régime de taxe favorable et moins polluant, il est obligatoire de l’utiliser comme carburant pour l’ensemble de ces engins.

Quelles sanctions sont encourues ?

Rouler au rouge s’apparente à de la fraude fiscale, en raison de la différence de taxes notable entre le fioul et le gazole. Cette pratique est donc durement punie par toute une panoplie de sanctions :

• une peine de prison jusqu’à 3 ans ;
• la confiscation du véhicule ;
• la confiscation des objets utilisés pour masquer la fraude ;
• une amende comprise entre une et trois fois le montant de la fraude.

Notez que l’amende peut être particulièrement élevée, dans la mesure où le nombre de kilomètres parcourus et la différence de taxe non payée peuvent être pris en considération.

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